Tout le monde sait que les entreprises consomment énormément d’énergie. C’est la raison pour laquelle un décret tertiaire ou Dispositif Eco Energie Tertiaire a été mis en place. Il s’agit d’une obligation incitant les entreprises à minimiser la consommation d’énergie de leurs établissements à usage tertiaire. Cette règlementation a été exigée par le gouvernement dans le but d’atteindre les 60 % d’économie d’énergie en 2050, afin d’optimiser la performance d’énergie des bâtiments en France. Nous allons découvrir dans cet article qui est concerné par ce décret et comment atteindre ces objectifs.
Les établissements impactés par le décret
Le décret tertiaire s’applique à toutes les entreprises du secteur privé ou public possédant un établissement de 1 000 m² à usage tertiaire tel que les bureaux, les restaurants, les hôtels, les salles de sport, les salles de culture et de spectacles, les logistiques, les gares, les stationnements, etc. On peut citer 3 cas de figure, à savoir :
- un bâtiment destiné aux activités tertiaires ayant au moins une surface de 1 000 m² ;
- un établissement à usage mixte réunissant plusieurs activités tertiaires qui a une surface totale égale ou supérieure à 1 000 m² ;
- un ensemble de bâtiments à usage tertiaire construits sur une même unité foncière ou un même site dont la surface est d’au moins 1 000 m².
En revanche, il existe des exceptions. Quelques bâtiments sont exemptés de cette obligation comme les bâtiments où une congrégation religieuse se rassemble, les établissements exerçant des activités dans le domaine de la défense ou de la sécurité civile ainsi que les bâtiments provisoires. Pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, les preneurs et le propriétaire sont tous deux responsables de la réduction de la consommation d’énergie du bâtiment lors des baux commerciaux. La répartition des obligations sera définie par les deux parties et stipulée dans le contrat de bail, car elle n’a pas été déterminée par le Dispositif Eco Energie Tertiaire.
Les objectifs du décret tertiaire
Pour atteindre les objectifs fixés par le décret, les parties concernées ont le choix entre deux systèmes. Le but reste le même, c’est de progresser sur la réduction de consommation d’énergie.
Les objectifs en pourcentage
Cette méthode consiste à présenter l’objectif à atteindre en pourcentage qu’on appelle valeur relative. En effet, la valeur relative est le taux de progression d’économie d’énergie fixée comparé à une année de référence. L’objectif du décret tertiaire est d’atteindre 40 % d’économie d’énergie pour l’année 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Pour évaluer la progression en consommation énergétique d’un établissement, tous les usages d’énergies selon la variation climatique seront pris en compte comme la ventilation, la climatisation ou le chauffage.
Les objectifs en kWh/m²/an
Les assujettis ont également la possibilité de choisir un objectif présenté en valeur absolue qui sera formulé en kWh/m²/an. L’objectif à atteindre dépendra de l’activité exercée par le bâtiment. Le but est d’atteindre les mêmes consommations que les nouvelles constructions d’usage similaire. Semblables à la première méthode, tous les usages énergétiques du bâtiment seront considérés pour déterminer l’évolution des consommations. Pour un objectif en valeur absolue, les valeurs à atteindre sont fixées à chaque début de décennie.
Comment atteindre ces obligations ?
Pour réaliser les exigences du décret tertiaire, il est nécessaire de commencer à diminuer la consommation d’énergie en mettant en œuvre des actions. Mis à part les travaux de rénovation énergétique, plusieurs actions peuvent contribuer à l’économie d’énergie, comme :
- l’utilisation d’équipements performants ;
- l’adoption d’un comportement écoresponsable ;
- l’adaptation des locaux pour plus d’économie d’énergie ;
- l’amélioration de l’exploitation des équipements ;
- l’optimisation des performances énergétiques des bâtiments ;
Les assujettis peuvent bénéficier de différents types d’entraides pour la réalisation de ces objectifs.
