Vous projetez de construire un restaurant, un supermarché ou un bâtiment capable de recevoir du public ? Pour cela, vous devez respecter certaines règles. Les établissements recevant du public (ERP) doivent, en effet, répondre à des normes très strictes. Ces mesures ont pour but d’assurer la sécurité des personnes, de faciliter l’accès au bâtiment et l’intervention des secours en cas de danger.
Définition d’un ERP
L’article R 123.2 du Code de la construction et de l’habitation définit les établissements recevant du public comme des bâtiments, des enceintes ou des locaux dans lesquels on peut entrer librement ou moyennant une participation. Si l’accès à votre bâtiment n’est réservé qu’au personnel, il ne s’agit pas d’un ERP. La mise aux normes des ERP doit être respectée.
Les règles de sécurité soumises aux ERP
La sécurité des personnes est la priorité. Voici quelques règles à suivre :
Les règles de sécurité à respecter pendant la construction
Assurez-vous que la structure du bâtiment est résistante au feu. Ensuite, vérifiez les sorties d’évacuation sur le plan de l’établissement en cas de danger. Votre bâtiment doit disposer de 2 sorties et d’espaces sécurisés où se réuniront les personnes avant l’arrivée des secours. Installez également des cloisons coupe-feu et des systèmes de désenfumage pour assurer la sécurité du public. Par ailleurs, vérifiez les installations électriques, les circuits de gaz, les systèmes de chauffage et de ventilation pendant le montage des ascenseurs. Enfin, installez des systèmes d’éclairage dans votre bâtiment.
Les règles concernant les installations électriques
Si vous envisagez de construire un ERP, votre installation électrique doit être conforme aux règles de sécurité en vigueur. Pour ce faire, vous devez acquérir un consuel professionnel. Il est remis par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité après vérification et validation.
Les règles liées aux systèmes d’alarmes et aux plans d’évacuation
La loi exige que votre bâtiment soit équipé de dispositifs d’alarme et de surveillance ainsi que d’équipements capables d’arrêter la progression d’un incendie. Ainsi, vous devez au moins disposer d’un extincteur pour une superficie comprise entre 200 et 300 m2. Par ailleurs, votre personnel doit être formé sur le plan d’évacuation.
Les règles d’accessibilité aux ERP
Respectez les règles d’accessibilité pendant la construction du bâtiment. Fournissez un niveau de protection optimale et veillez à ce que les personnes handicapées puissent y accéder facilement. Pour se conformer aux règles d’accessibilité, vous devez :
- prévoir des places de parking pour les personnes handicapées ;
- aménager l’entrée pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite ;
- installer des sanitaires et des mobiliers pour PMR.
