Quand l’idée vous vient de construire ou de rénover un bâtiment en France, il parait nécessaire de bien clarifier dans son esprit ce qu’est l’assurance décennale et son mode de fonctionnement. Puisque ce type de couverture apporte une protection non négligeable tant pour les professionnels du bâtiment que pour leurs clients. Pour souscrire une assurance décennale, contactez-la MAAF Pro. Grâce à cet article, comprenez mieux l’assurance décennale et les avantages qu’elle apporte au constructeur, mais aussi au client.
Une assurance décennale, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance décennale, c’est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction en France. Elle est régie par la loi Spinetta, qui date de 1978. Cette assurance garantit la réparation des dommages qui compromettent la solidité d’un bâtiment ou le rendent impropre à sa destination pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.
Qui est concerné par l’assurance décennale ?
Tous les professionnels de la construction doivent normalement souscrire une assurance décennale. Que ce soit :
- les architectes ;
- les maîtres d’œuvre ;
- les artisans ;
- les promoteurs immobiliers, etc.
L’attestation d’assurance sera fournie au moment la signature du contrat de construction.
Quels sont les intérêts de l’assurance décennale pour les professionnels ?
L’assurance décennale présente plusieurs avantages pour les professionnels de la construction en France. Voici quelques-uns des intérêts qu’ont les professionnels de la construction de souscrire à ce type d’assurance :
Une protection juridique
Premièrement, l’assurance décennale apporte une protection juridique en cas de dommages structurels survenant dans les 10 ans après la réception des travaux. Permettant donc aux professionnels de se protéger contre les poursuites judiciaires potentielles liées à des défauts de construction.
Une conformité légale
Comme il a été vu plus haut, l’assurance décennale est obligatoire en France pour tous les professionnels de la construction. Ainsi, souscrire une telle assurance est donc nécessaire pour respecter la loi et éviter des sanctions sévères. Des sanctions allant des amendes à une suspension de l’activité pour l’entreprise.
Une cohérence avec les normes de qualité
L’obligation de souscrire une assurance décennale incite les professionnels à maintenir des normes élevées de qualité et de sécurité dans leurs travaux. Cela contribue à renforcer la confiance des clients dans leur expertise et leur engagement envers la satisfaction des normes de construction.
Un renforcement de la crédibilité
En outre, avec cette attestation, les professionnels peuvent démontrer à leurs clients ou leurs partenaires commerciaux leur sérieux vis-à-vis de la qualité et de la fiabilité.
Réduction des coûts potentiels
Enfin, l’assurance décennale permettra de transférer une partie des risques liés à d’éventuels défauts de construction à l’assureur. Car, en cas de dommages couverts, l’assureur prendra à sa charge les coûts de réparation. Protégeant ainsi les professionnels contre des dépenses qui sont quand même considérables.
Quels sont les intérêts de l’assurance décennale pour le client ?
En effet, le client qui fait construire ou rénover son bâtiment en France bénéficie également de la couverture décennale par les professionnels de la construction. Voici ses intérêts :
Protection à long terme
Tout d’abord, l’assurance décennale garantira au client la réparation des dommages qui surviendront dans les 10 ans après la réception des travaux. Offrant ainsi une protection à long terme aux propriétaires, qui se sentiront soulagé pour leur investissement.
Réduction des risques financiers
En cas de dommages structurels, les clients n’auront pas à supporter seuls les coûts de réparation. Puisque l’assurance décennale couvrira normalement l’intégrité des dépenses de l’entreprise de construction. Évitant donc aux clients des risques financiers en cas de défaut.
Facilitation des prêts hypothécaires
Enfin, de nombreuses institutions financières exigent des garanties que la propriété est protégée contre les défauts de construction, par exemple avant d’accorder un prêt hypothécaire. L’assurance décennale facilite par conséquent l’obtention de financement pour les projets de construction.
