Mise à jour :

17/12/2024

Rénovation d’appartement : les réglementations

Sommaire

Rénover son appartement pour le rendre plus confortable ou plus moderne est tout à fait légitime. C’est un projet qui peut vous apporter de nombreux avantages, mais qui nécessite aussi de respecter certaines règles. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer.

Évaluez l’ampleur des travaux

Avant de rénover votre appartement, vous devez évaluer l’ampleur des travaux que vous souhaitez réaliser. Selon que vous envisagez des travaux de décoration, de rénovation partielle ou de rénovation complète, les démarches administratives et les obligations techniques ne seront pas les mêmes.

Les travaux de décoration sont les plus simples à réaliser. Ils concernent le changement de revêtement de sol, de peinture, de papier peint, etc. Ils ne modifient pas la structure ni la destination du logement.

Les travaux de rénovation partielle par contre sont plus importants. C’est par exemple le cas du changement de fenêtres, de portes, de cloisons, de sanitaires, de chauffage, d’électricité, etc. Ils peuvent modifier l’aspect extérieur ou la surface du logement.

Enfin, les travaux de rénovation complète sont les plus complexes. Ils concernent notamment la transformation totale du logement, avec une modification de la structure, de la distribution, de l’isolation, etc. Ils peuvent impliquer une modification de la destination du logement. Pour prévoir la rénovation de votre appartement, n’hésitez pas à contacter un spécialiste. Il vous proposera un service clé en main qui comprend la conception, la réalisation et le suivi de vos travaux.

Obtention d’un permis de construire et déclaration préalable de travaux

Si vous envisagez des travaux de rénovation partielle ou complète, vous devez faire une demande d’autorisation auprès de la mairie de votre commune. Selon l’importance des travaux, il peut s’agir d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire.

Plan local d'urbanisme

La déclaration préalable de travaux est nécessaire si vous modifiez l’aspect extérieur du logement, par exemple en changeant les fenêtres, les volets, la couleur des murs, etc. Elle est également nécessaire si vous modifiez la surface du logement. La surface créée ne doit pas dépasser 20 m² ou 40 m² si le logement se situe dans une zone urbaine dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU).

Si vous modifiez la structure de votre maison, vous aurez besoin d’un permis de construire. Cela doit également être fait si vous modifiez l’usage de votre logement, par exemple en transformant un local commercial en logement ou vice versa. Les permis de construire doivent être déposés à la mairie en quatre exemplaires ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception. La mairie dispose d’un délai de deux mois pour examiner votre demande et vous apporter une réponse.

À savoir sur la rénovation d’appartement

En plus des autorisations administratives, la rénovation d’appartement implique de respecter d’autres règles.

Si vous vivez en copropriété, vous devez obtenir l’accord de la copropriété pour réaliser des travaux qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur du bâtiment. Vous devez également respecter le règlement de copropriété qui peut imposer des contraintes sur les matériaux, les couleurs, les horaires, etc. Vous êtes par ailleurs tenu d’informer vos voisins de vos travaux et veiller à limiter les nuisances sonores, les déchets, les dégradations, etc.

Si vous souhaitez bénéficier d’aides financières, vous devez respecter certaines conditions, notamment en matière de performance énergétique. Vous pouvez prétendre à des aides telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la prime énergie, les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Pour cela, vous devez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement) et utiliser des matériaux et des équipements éligibles.

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