Qu’il ait servi d’habitation ou de local professionnel, il arrive qu’un immeuble arrive en fin de vie. Dans ce cas, la démolition est une opération indispensable. Cependant, la réussite de cette intervention nécessite certaines démarches comme les diagnostics immobiliers. Lesquels sont obligatoires ? À qui confier vos diagnostics immobiliers ? Que faire lorsque des éléments dangereux sont présents ? Et quels sont les autres travaux obligatoires dans le cadre d’une démolition de bien ? Nous vous faisons le point.
Travaux de démolition : les diagnostics obligatoires
À l’instar de tout autre projet immobilier, il est recommandé de faire des diagnostics avant d’entreprendre des travaux de démolition. L’objectif ultime de cette mesure est de contrôler la qualité des matériaux et d’identifier d’éventuels revêtements ou produits potentiellement dangereux pour la santé. Les diagnostics permettent aussi de définir les règles à respecter pour assurer la protection de l’environnement et la préservation de la santé des habitants de la zone. Les principaux diagnostics obligatoires pour un immeuble sont :
Le diagnostic termite
Lorsque vous prévoyez de démolir un immeuble qui se situe dans une zone soumise à l’arrêté préfectoral termites, vous devez effectuer un diagnostic termites avant sa démolition. Il s’agit d’une opération qui vous permet de savoir si le bâtiment est contaminé par les termites et de prendre les dispositions nécessaires.
Le diagnostic plomb
Le plomb est un métal très nocif pour la santé. Lorsque le bien à démolir a été construit avant janvier 1949, le diagnostic plomb est nécessaire. Comme son nom l’indique, c’est une opération permettant de s’assurer de l’absence de plomb dans les matériaux, produits ou revêtements du bien à détruire.
Le diagnostic amiante
L’amiante est un élément dont l’exposition est susceptible d’engendrer certains cancers. Avant de démolir un bien dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997, il faut réaliser un diagnostic amiante. Il s’agit d’une opération permettant de repérer la présence d’amiante dans les dalles de sol, calorifuge, etc. et sa position dans le bâtiment.
Qui contacter pour effectuer les diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics immobiliers sont des opérations délicates qui demandent d’avoir une expertise donnée dans ce domaine. En effet, il faut adapter les méthodes et moyens à mettre en œuvre en fonction des caractéristiques de chaque bâtiment. Pour faire un diagnostic immobilier à Marseille ou toute autre ville de France, nous vous recommandons de faire appel à des professionnels du domaine. Grâce à leur formation, ces spécialistes ont les compétences et connaissances nécessaires pour conduire et réussir vos diagnostics. L’expérience obtenue dans l’exercice de leurs fonctions leur permet aussi d’avoir une bonne maîtrise des réalités du secteur afin de les appliquer à votre projet.
En confiant la réalisation de diagnostics immobiliers à ces spécialistes certifiés et habiletés, vous obtiendrez un rapport explicite. Ce document contient généralement le verdict sur la présence ou non de substances nocives pour la santé de l’homme et l’environnement. Vous en apprendrez davantage sur la nature de la substance, sa concentration, les risques qu’elle présente, etc. Pour ce faire, les spécialistes du diagnostic immobilier emploient des outils professionnels et performants.
Que faire si des éléments dangereux sont présents ?
Vous l’aurez sans doute compris, les diagnostics immobiliers permettent souvent d’identifier la présence d’éléments dangereux dans le bâtiment. Une fois que des éléments dangereux sont repérés, des dispositions doivent être prises pour limiter les risques que présentent ces éléments. Tous les risques encourus doivent être pris en compte. Il s’agit notamment des risques pour les professionnels qui interviennent dans le projet de démolition, mais aussi pour les personnes qui se trouvent à proximité du bien à démolir.
Entre autres dispositions, il convient d’isoler les produits dangereux ou incompatibles entre eux. Pour ce faire, on utilise des bacs de rétention, emballages hermétiques, etc.
Un périmètre de sécurité est généralement établi pour empêcher les personnes étrangères au projet de démolition d’être exposés aux éléments dangereux.
Le personnel qui se charge de la démolition doit utiliser un équipement adéquat pour se protéger et limiter les risques de contact avec les éléments concernés. Il s’agit notamment des gants, tabliers, chaussures de protection, lunettes, bouchons, masques, blouses, etc.
Les autres démarches obligatoires lors de travaux de démolition
Après l’étape du diagnostic immobilier, deux autres démarches sont obligatoires lors des travaux de démolition. Il est question de la déclaration des travaux et la demande du permis de démolir. D’une part, la déclaration préalable des travaux permet d’informer les autorités locales de la zone dans laquelle se trouve le bien à démolir de votre projet. Ces dernières se chargeront ensuite de vérifier que les travaux prévus sont conformes à la réglementation en vigueur et au projet d’urbanisme en cours. La déclaration préalable des travaux de démolition se fait au Centre Des Impôts Foncier (CDIF) de la région dont dépend le bien.
D’autre part, le permis de démolition est un document légal vous autorisant à démolir une construction. Il est indispensable lorsque l’immeuble se trouve dans une zone protégée par l’habitat.
